Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site serrurerie-napoleon.fr les informations suivantes :
Responsable de la publication : Laurent Borg (Directeur de la publication)
Le site serrurerie-napoleon.fr est hébergé par :
L'utilisation du site serrurerie-napoleon.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, et sera alors annoncée préalablement aux utilisateurs.
Le site serrurerie-napoleon.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site serrurerie-napoleon.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.
Serrurerie Napoléon s'efforce de fournir sur le site serrurerie-napoleon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site serrurerie-napoleon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Serrurerie Napoléon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Serrurerie Napoléon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Serrurerie Napoléon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site serrurerie-napoleon.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Serrurerie Napoléon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site serrurerie-napoleon.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Serrurerie Napoléon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Serrurerie Napoléon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
À l'occasion de l'utilisation du site serrurerie-napoleon.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Serrurerie Napoléon ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site serrurerie-napoleon.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site serrurerie-napoleon.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les données collectées via le formulaire de contact sont :
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
Les données collectées sont destinées uniquement au service interne de Serrurerie Napoléon et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où la loi l'exige.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : [Nom et prénom] joignable à l'adresse suivante : [email protected]
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité ou d'opposition, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse suivante :
Serrurerie Napoléon
40 avenue Sainte Marguerite
Galerie Araucaria
06200 Nice
Email : [email protected]
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.
Le site serrurerie-napoleon.fr peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.
Cookies nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
Cookies de statistiques : Ces cookies nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation de notre site afin d'améliorer son fonctionnement. Ils peuvent être désactivés.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Le site serrurerie-napoleon.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Serrurerie Napoléon n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus illicites.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site serrurerie-napoleon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de votre juridiction].
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter Serrurerie Napoléon à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Serrurerie Napoléon à l'adresse mentionnée plus haut.
Dernière mise à jour : 23 avril 2025